Conditions générales de vente

Application des conditions

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.lauragaistourisme-boutique.fr, site édité par l’Office de Tourisme des Coteaux du Lauragais Sud, dont l’adresse postale est Office de Tourisme Lauragais Tourisme, Nailloux Outlet Village, Unité 141, Le Gril, 31560 Nailloux et l’adresse électronique est boutique@lauragaistourisme.fr. N° SIRET 533 831 848 00023. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.lauragaistourisme-boutique.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par www.lauragaistourisme-boutique.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur le site www.lauragaistourisme-boutique.fr pour les catalogues, photographies, liste de prix, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le Vendeur sans préavis. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Lauragais Tourisme, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Lauragais Tourisme peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur de les relire avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.lauragaistourisme-boutique.fr. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les produits grâce notamment aux descriptifs techniques émanant de nos différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits. Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des erreurs.

Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Lauragais Tourisme ne pourra être engagée. Lauragais Tourisme est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.

Disponibilités des produits

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Lauragais Tourisme pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement, ou d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

Etapes pour conclure la commande

Lors de la première commande sur www.lauragaistourisme-boutique.fr, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations demandées et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite (Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique). Lauragais Tourisme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Annulation de la commande

La commande passée sur le site www.lauragaistourisme-boutique.fr est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhéré sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente, aux prix, aux volumes et aux quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Lauragais Tourisme par l’envoi d’un e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix. Lauragais Tourisme recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.

Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix sont exprimés TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.

Réclamations, garanties, retours

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page « contactez-nous » de notre site www.lauragaistourisme-boutique.fr. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Lauragais Tourisme, lequel peut être obtenu via la page « contactez-nous » de notre site www.lauragaistourisme-boutique.fr. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 5 jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Lauragais Tourisme. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires, accompagnés de tous les documents. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que Lauragais Tourisme n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par Lauragais Tourisme. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soit sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de Lauragais Tourisme intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises partenaires. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, il vous suffit de nous contacter sur la page « nous contacter » de notre site www.lauragaistourisme-boutique.fr, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer vos droits à l’égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de www.lauragaistourisme-boutique.fr. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 14 mai 2009), vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur la page « nous contacter » de notre site www.lauragaistourisme-boutique.fr.

Problèmes informatiques

L’acheteur connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative). Lauragais Tourisme ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Les registres et fichiers informatisés de www.lauragaistourisme-boutique.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf à preuve du contraire. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. Le fait pour Lauragais Tourisme de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Toulouse, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traités, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

 

Responsabilité concernant la vente d'alcool

Lauragais Tourisme s'engage à respecter le code de la santé publique, et par conséquent ne vend pas d'alcool aux mineurs.
Lauragais Tourisme peut exiger une pièce d'identité au client afin de prouver que celui-ci a la majorité légale.
En cas de non obtention de cette preuve, Lauragais Tourisme se réserve le droit de suspendre et d'annuler le contrat de vente. Le produit ne sera pas remis au destinataire.
En aucun cas, la responsabilité de Lauragais Tourisme ou de son gérant et/ou de ses employés ne pourra être engagée en cas de mauvaise consommation ou de surconsommation des produits alcoolisés vendus.